Le conseil municipal de Madrid approuve le règlement qui fermera plus de 10 000 appartements touristiques | Madrid – Fissure maison

La maire, Manuela Carmena, à la séance plénière de la mairie de Madrid. En vidéo, la mairie de Madrid limite les appartements touristiques.



Madrid a rejoint les villes qui tentent de mettre de courte durée le logement touristique (VUT). La session plénière du conseil municipal a approuvé ce mercredi le plan spécial régissant les licences d'exploitation de ces appartements. Pour obtenir le permis nécessaire, les maisons doivent avoir un accès différencié du reste des voisins, ce qui signifie en pratique la fermeture de 95% des logements de ce type à Madrid, soit plus de 10 000, selon les calculs de la municipalité. Le règlement s’applique aux établissements que la Communauté de Madrid définit comme VUT, c’est-à-dire ceux qui sont loués 90 jours ou plus par an.

La Communauté de Madrid a réglementé le fait qu'une maison à usage touristique est une maison louée 90 jours ou plus par an. Bien que cette définition ne varie pas, seuls ceux-ci seront concernés par la nouvelle réglementation municipale – en vigueur depuis sa publication au Bulletin officiel de la Communauté de Madrid, dans deux ou trois jours – qui les oblige à obtenir une licence d'exploitation . Pour obtenir la permission, ils doivent répondre à une série d'exigences. Si le conseil municipal détecte qu'un appartement loué aux touristes plus de trois mois par an sans permis, il ne recevra pas d'amende, mais une procédure sera engagée pour mettre fin à ses activités, comme cela se produit lorsqu'un bar est détecté et fonctionne sans permis.

Le conseiller pour le développement urbain durable de Madrid, José Manuel Calvo, a défendu les nouvelles restrictions. Il a déclaré que "le tourisme de masse se termine par le tourisme; il ne génère pas de valeur ajoutée pour les villes, mais au contraire, il se dégrade ". Et il a rappelé que "dans le quartier de Sol, il y a deux touristes pour chaque résident; à Cortes, 1,3 par habitant ".

Les compétitions touristiques en Espagne sont transférées aux communautés autonomes. C'est donc la Communauté de Madrid qui a élaboré le premier règlement, qui fait actuellement l'objet d'un réexamen. Le conseil municipal de Madrid a jugé nécessaire de disposer de sa propre réglementation et a eu recours à l'urbanisme, car la réglementation de l'utilisation des sols est municipale.

La réglementation, qui a donné lieu à des votes favorables en faveur de Ahora Madrid et du PSOE et contre PP et Ciudadanos, associe l'hébergement touristique à une occupation de plus de 90 jours par an avec d'autres formes d'hébergement, telles que des pensions et des bâtiments à usage résidentiel, et c'est pourquoi vous avez besoin d'une licence.

Combien d'appartements sont loués aux touristes à Madrid? Il n'y a pas de données officielles. Le PP a indiqué qu'il y en avait 10 467, selon le registre communautaire. Le PSOE a déclaré que plus de 15 000 personnes fonctionnaient de manière légale. Le conseil municipal n'a pas de chiffre officiel, mais en calcule entre 10 000 et 12 000. 95%, calcule qu'ils sont loués plus de 90 jours par an à des visiteurs.

C'est en janvier 2018, lorsque le consistoire a établi que les maisons à usage touristique – celles qui sont louées à trois mois ou plus – supposent une activité économique et sont donc des établissements à usage tertiaire nécessitant une licence. Au même moment, il a décrété un moratoire sur la délivrance de permis lors de la rédaction des règlements approuvés en plénière. Ainsi, depuis un an, les résidences de tourisme louées plus de trois mois par an sont restées dans les limbes: elles avaient déjà besoin d’une licence, mais le conseil municipal a décidé de ne pas les accorder avant le plan spécial qui a donné son feu vert. Les propriétaires des maisons peuvent déjà demander le permis de location aux touristes, mais ils doivent se conformer à l'exigence de disposer d'un accès indépendant au reste des logements de la ferme. Et cela laissera de côté la plupart des étages. Ceux qui évitent actuellement les restrictions sont les particuliers ou les entreprises qui louent les sols de manière sporadique (moins de 90 jours par an), car ils n'auront besoin ni de la licence ni d'une entrée indépendante.

Fermeture des appartements illégaux

Bien que le moratoire ait duré sans que Madrid lui ait accordé de licence, un plan d'inspection spécial a été mis en place. Le conseil municipal agit en réponse aux plaintes des voisins, de la police municipale et des inspecteurs. Cela ne convient pas, mais il crée des fichiers individuels qui peuvent aboutir à la fermeture de l’établissement. Depuis juillet 2018, une équipe de 22 inspecteurs de l'Agence d'activité (ADA) a examiné 11 936 logements dans 502 bâtiments de la ville. Il a déterminé que 1 729 personnes sont dédiées à l'hébergement touristique, soit 14,48%. Et ordonné la fermeture de 500. Selon le conseiller en urbanisme, il s’agit d’un processus très sûr auquel on peut recourir et qui peut être prolongé de plusieurs mois.

Le PSOE a estimé qu'une réglementation était nécessaire pour éviter que la ville ne devienne un "parc touristique" où "la loi de la jungle" prévaut. La prolifération des appartements touristiques, a déclaré le marchand de lapins Mercedes González, se traduit par une augmentation des prix de location de 8% par an, des problèmes de coexistence et une modification du tissu commercial. PP et les citoyens ont assuré qu'ils étaient d'accord pour dire que le secteur avait besoin d'une réglementation, mais ils ont voté contre une réglementation qui, de leur point de vue, ne réglemente pas, mais interdit.

PP et les citoyens assurent qu'ils sont d'accord sur le fait que le secteur a besoin d'une réglementation, mais ils s'opposent à celui proposé par l'équipe gouvernementale. Le porte-parole municipal du PP, José Luis Martínez Almeida, estime que "la mairesse Manuela Carmena veut expulser un secteur économique tel que le logement à usage touristique". "Oui, nous voulons des voisins dans le centre" et "nous devons donner la priorité au reste des voisins", a déclaré Almeida. Mais son groupe s'oppose à l'exigence d'un accès indépendant qui, dans la pratique, est interprété comme une interdiction. "Il y a une utilisation tertiaire, avec un esprit lucratif, dès le premier jour, pas à partir du 91ème jour", a-t-il également souligné.

Begoña Villacís, porte-parole de Ciudadanos, assure que le plan spécial municipal ne réglemente pas, mais interdit les appartements touristiques à Madrid. "Vous ne pouvez pas jouer à saturation, dans des quartiers vides de la vie et vous occuper de la coexistence", a déclaré Villacís, mais son groupe a voté contre les réglementations, qui, a-t-il prédit, annuleront les tribunaux parce qu'il "affronte le législation régionale et étatique ". Villacís s'est demandé ce qui se passera avec plus de 40 000 réservations faites dans des logements de ce type pour les festivités de la Gay Pride.

Trois zones différenciées

Zones du plan spécial pour la réglementation du logement de la Mairie de Madrid.


Zones du plan spécial pour la réglementation du logement de la Mairie de Madrid.

Madrid est divisée en trois anneaux concentriques, en fonction de la densité de ce type d’hébergement, concentrée au centre. Les appartements situés dans les zones 1 et 2 nécessitent un accès indépendant, mais le conseil municipal suggère que les auberges disposant déjà d'une licence puissent conserver leur activité, bien qu'elles puissent avoir des problèmes si elles doivent la renouveler. Dans l'anneau 3, l'exigence d'accès indépendant sera maintenue lorsque le logement a l'intention d'être implanté dans des endroits où d'autres utilisations tertiaires ne sont pas autorisées, même dans le même bâtiment. Par exemple, dans un bâtiment de quatre étages dans lequel le premier admet des logements et des bureaux et dans le quatrième uniquement des logements, dans les anneaux 1 et 2, des accès indépendants seraient nécessaires aux deux étages, mais dans l’anneau 3, dans la chambre.

Le conseil municipal a reçu plus de 600 allégations à la norme, dont 41 ont été partiellement incorporées. Parmi elles se trouvait l'une des déclarations du PSOE, qui l'a acceptée, de sorte que les étages situés dans des locaux commerciaux avec accès direct à la rue n'ont pas besoin d'un accès. extra.

Lorsqu’on envisage de changer d’utilisation résidentielle dans des bâtiments complets, d’installer un hôtel ou des résidences de tourisme, un plan spécial sera nécessaire pour étudier l’impact sur l’environnement et doit être approuvé par le conseil de direction et la session plénière. Sauf si le bâtiment a déjà une utilisation tertiaire, dans ce cas, vous pouvez obtenir une licence directe, sauf dans les bâtiments protégés. Dans le cas d'un bâtiment protégé à usage résidentiel, le plan spécial doit démontrer qu'il n'est pas viable de le réhabiliter pour un usage résidentiel.

Ressources sectorielles

Manuel, propriétaire d'une maison de tourisme membre de la plate-forme Aloja de Madrid, qui s'est rendu au Palacio de Cibeles pour protester contre cette mesure, a affirmé que les propriétaires iraient en justice pour défendre leur activité.

La plate-forme de location temporaire d'appartements Airbnb a qualifié la nouvelle réglementation municipale de "peu claire", "injuste" et de "restrictions disproportionnées". "Airbnb est toujours disposé à collaborer avec le gouvernement de la ville pour trouver un meilleur moyen d’aller de l’avant et de collaborer à des règles claires qui fonctionnent vraiment pour tout le monde", ont indiqué des sources de la société.

Le conseiller municipal José Manuel Calvo estime que les règlements approuvés aujourd'hui reposent sur des bases solides. "Cette réglementation est la seule chose qui soit faite est de faire correspondre les conditions d'une maison à usage touristique à celles déjà requises pour exercer toute autre activité tertiaire", a-t-il insisté. "Il est très légalement armé", dit-il, mais "tout comme n'importe quel instrument urbain peut et sera utilisé". Calvo espère cependant que les tribunaux seront d’accord avec lui.

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